J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10461

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Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210241D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2002, M. Lacan (Gilles), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie afin d'exercer les fonctions d'expert-résident au Conseil de l'Europe du 2 juillet 2001 au 30 avril 2002.